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ODEN – TERMES ET CONDITION DU PROGRAMME D’AFFILIATION

ACCORD
En vous inscrivant en tant qu’affilié au programme d’affiliation d’ODEN, vous acceptez d’être lié aux termes et conditions suivantes.

ODEN se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions d’utilisation. Toute nouvelle fonction augmentant ou améliorant le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux conditions d’utilisation. Vous en serez informé. L’utilisation continue du programme après de tels changements constituera votre consentement à de telles modifications.

La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tout paiement de commission gagnée lors de la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos risques.

CONDITIONS DU COMPTE

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour faire partie de ce programme.

Vous devez être entrepreneur et être en capacité de facturer ODEN (voir Calendrier de Paiement).

Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse email valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.

Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. ODEN ne peut et ne sera pas responsable de la perte ou du dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Une personne physique ou morale ne peut avoir plus d’un compte.

Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Lors de l’utilisation du Service, vous ne devez pas enfreindre les lois en vigueur dans votre pays (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

LIENS / GRAPHIQUES SUR VOTRE SITE, DANS VOS COURRIELS OU AUTRES COMMUNICATIONS

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affilié sur votre site, dans vos courriels ou dans d’autres communications.

COMMISSIONS

Pour qu’une vente de produit soit éligible à une commission, le client doit cliquer sur le lien affilié de votre site et effectuer une commande.

Nous ne paierons que des commissions sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous paierons uniquement des commissions sur les activités générées par le biais de liens spéciaux correctement formatés et suivis automatiquement par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions générées par des méthodes de vente ou de marketing douteuses, frauduleuses, illégales ou trop agressives.

CALENDRIER DE PAIEMENT

Les paiements commencent lorsque vous avez gagné plus de 20€ en revenus d’affiliation. Si votre compte affilié ne dépasse pas le seuil de 20€, vos commissions ne seront pas payées. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes ayant dépassé le seuil des 20€.

Tant que votre gain d’affilié est supérieur à 20€, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 20€ depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le montant suivant une fois le seuil franchi.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Chaque dernier jour du mois, nous vous demanderons de nous envoyer une facture du montant de vos commissions.

Nous vous paierons dès réception de la facture par virement.

DEFINITION DU CLIENT

Les clients qui achètent des produits via ce programme seront considérés comme nos clients.

VOS RESPONSABILITES

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site, ainsi que de tous les éléments qui apparaissent sur votre site.

ACCORD AVEC LA LOI FRANÇAISE

Cet accord est régi par les lois françaises. Comme condition à votre participation au programme, vous acceptez que, tout en étant participant au programme, vous vous conformiez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a votre juridiction.

DUREE DE L’ENTENTE ET PROGRAMME

La durée de la présente convention commencera à l’acceptation de votre demande de programme et se terminera à la résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant par écrit à l’autre partie la résiliation. En cas de résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers https://www.oden.fr, ainsi que toutes nos marques, nos produits et nos logos. Tout autre matériel fourni par nous ou en votre nom aux termes des présentes ou en relation avec le programme. ODEN se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment. À la fin du programme, ODEN paiera tout gain en suspens supérieur à 20€.

RESILIATION

ODEN, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du programme, ou de tout autre service ODEN, pour quelque raison que ce soit. Cette résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou votre accès à votre compte. ODEN se réserve le droit de refuser le service à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

RELATION DES PARTIES

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants et rien dans la présente entente ne créera de partenariat, d’entreprise commune, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.

LIMITES DE RESPONSABILITE

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, bénéfices ou données) survenant en relation avec la présente entente ou le programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant du présent contrat et du programme ne dépassera pas le montant total des frais de référence payés ou payables en vertu de la présente entente.

AVERTISSEMENTS

Nous ne faisons aucune garantie ni assertion, expresse ou implicite, à l’égard du programme ou de tout produit vendu dans le cadre du programme. En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement d’ODEN soit ininterrompu ou exempté d’erreurs, et nous ne serons pas tenus responsables des conséquences d’interruptions ou d’erreurs.